J.O. 4 du 6 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 décembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410685A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2004 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Wentzeis (Marie-Odile), épouse Bazile, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Dinan ;

Mme Herve (Mireille), greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Dinan ;

Mme Wentzeis (Marie-Odile), épouse Bazile, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.